Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est :

Au regard de la nature et du volume des traitements mis en œuvre par l'intermédiaire de ce site, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives à la protection des données sont traitées à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Lors d'une demande de démonstration

Le formulaire de réservation collecte les informations que vous y saisissez :

• Nom — obligatoire ;
• Société — obligatoire ;
• Adresse de courriel professionnelle — obligatoire ;
• Numéro de téléphone — facultatif ;
• Taille de l'équipe terrain — facultatif ;
• Créneau choisi — date et heure sélectionnées dans le calendrier, ainsi que la date et l'heure de l'envoi.

Lors de la navigation

L'hébergeur du site enregistre dans ses journaux techniques les informations transmises par votre navigateur à chaque requête : adresse IP, date et heure, adresse de la page demandée, type et version du navigateur et du système d'exploitation, page de provenance le cas échéant. Ces journaux servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du service.

Lors d'un échange ultérieur

Si un échange se poursuit par courriel ou par téléphone, les informations que vous communiquez à cette occasion — fonction, besoins, organisation de vos équipes — sont conservées dans nos outils internes de suivi commercial.

Ce qui n'est pas collecté

Le site ne met en œuvre aucune mesure d'audience, aucun outil statistique, aucun traceur publicitaire et aucun bouton de réseau social intégré. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de l'affichage des pages. Le site ne dépose aucun cookie soumis au consentement préalable ; voir la politique relative aux cookies.

Aucune donnée relevant des catégories particulières mentionnées à l'article 9 du RGPD — origine, opinions, santé, données biométriques — n'est collectée. Il vous est demandé de ne pas en communiquer dans les champs libres.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale distincte :

Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime, une mise en balance a été effectuée entre cet intérêt et vos droits et libertés. Vous pouvez en demander communication et, en tout état de cause, vous opposer au traitement dans les conditions décrites à l'article 10.

Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande : sans nom, sans société et sans adresse de courriel, la demande ne peut être rattachée à une personne ni recevoir de réponse. Leur absence a pour seule conséquence l'impossibilité de donner suite.

Les autres champs sont facultatifs. Le téléphone permet un rappel lorsqu'il est plus rapide qu'un échange écrit ; la taille de l'équipe permet d'adapter la démonstration. Ne pas les renseigner n'empêche pas la prise de rendez-vous.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l'entreprise, dans la limite de ce que leurs fonctions exigent, ainsi qu'aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et sur instruction du responsable du traitement :

Le suivi de la relation commerciale est assuré au moyen d'un outil interne, développé et exploité par l'éditeur et hébergé chez le même prestataire que le site. Il n'est fait appel à aucun service de gestion de la relation client appartenant à un tiers : vos coordonnées ne sont donc communiquées à aucun destinataire supplémentaire à ce titre.

Vos données peuvent par ailleurs être communiquées aux auxiliaires de justice et aux autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande dans le cadre de leurs prérogatives.

Transferts hors Union européenne

Deux des prestataires mentionnés ci-dessus — Netlify et Resend — sont établis aux États-Unis. Le troisième, Google Ireland Limited, est établi dans l'Union européenne, mais appartient à un groupe dont la société mère est américaine et dont une partie des traitements s'effectue aux États-Unis. Le recours à ces prestataires implique donc des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD :

• la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsque le prestataire est certifié auprès de ce cadre ;
• à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, complétées des mesures supplémentaires que l'analyse d'impact du transfert rend nécessaires.

Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.

Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire :

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Lorsqu'une opposition à la prospection est exercée, les seules informations conservées sont celles strictement nécessaires pour ne plus vous solliciter.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre au regard des risques, conformément à l'article 32 du RGPD :

• chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site par TLS, et redirection systématique vers la version sécurisée ;
• en-têtes de sécurité restreignant l'interprétation des contenus et la mise en cadre des pages ;
• accès aux demandes reçues restreint aux personnes habilitées, par comptes nominatifs ;
• filtrage des envois automatisés au moyen d'un champ-piège, sans dépôt de traceur ni appel à un service tiers ;
• recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes, liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, à l'exception de la boîte de réception, dont le point est traité à l'article 5.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL en est informée dans les 72 heures et vous en êtes avisé lorsque le risque est élevé, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Aucun profilage n'est réalisé à partir des données collectées par l'intermédiaire du site.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir copie (art. 15) ;
• Rectification — faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes (art. 16) ;
• Effacement — faire supprimer vos données, dans les cas prévus par le texte (art. 17) ;
• Limitation — obtenir le gel du traitement, notamment le temps d'une vérification (art. 18) ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière ; s'agissant de la prospection commerciale, l'opposition est inconditionnelle et prend effet sans délai (art. 21) ;
• Portabilité — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable (art. 20) ;
• Directives post-mortem — définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi du 6 janvier 1978).

Comment les exercer

Adressez votre demande à vectio.dev@gmail.com, ou par courrier à l'adresse du siège indiquée à l'article 1, en précisant le droit que vous souhaitez exercer.

Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Un justificatif d'identité ne vous est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, et uniquement dans cette mesure.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Mineurs

Le site et les services présentés s'adressent à des professionnels. Ils ne sont ni destinés ni proposés à des personnes mineures, et aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'elles. Si vous constatez qu'un mineur a transmis des données par l'intermédiaire du formulaire, signalez-le à l'adresse de contact : les données seront supprimées.

Données traitées pour le compte des clients

La présente politique porte sur les données collectées par l'intermédiaire du site. Elle ne couvre pas les données que les clients de Navly enregistrent dans l'application — fiches de leurs propres clients et prospects, comptes rendus de visite, tournées.

Pour ces données, le client est responsable du traitement et Navly intervient en qualité de sous-traitant. Les conditions de ce traitement — instructions, confidentialité, sécurité, sous-traitance ultérieure, sort des données en fin de contrat — relèvent de l'accord de sous-traitance conclu avec chaque client, en application de l'article 28 du RGPD.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, des services, des prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page ; sa date de mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification substantielle — nouvelle finalité, nouveau destinataire, allongement d'une durée de conservation — les personnes concernées dont nous disposons des coordonnées en sont informées directement avant son entrée en vigueur.