Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://navly.eu est édité par :
- Éditeur
- Damien PAULOT, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- Navly
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Adresse
- 1er étage, 2 rue Gillaque, 82000 Montauban, France
- SIREN
- 979 774 437
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE) et registre du commerce et des sociétés de Montauban, sous le numéro 979 774 437 greffe à vérifier sur l'extrait K
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Téléphone
- 07 68 05 25 35
- Courriel
- vectio.dev@gmail.com
L'entreprise étant exploitée en nom propre, elle n'a ni dénomination sociale ni capital social : Navly en est le nom commercial. Conformément à l'article R. 526-27 du code de commerce, le nom de l'entrepreneur est suivi des initiales « EI » sur l'ensemble des documents et correspondances à usage professionnel.
Si l'activité venait à être soumise à une autorisation, un agrément ou l'inscription à un ordre professionnel, la mention correspondante devrait être ajoutée ici (article 19 de la loi du 21 juin 2004).
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Damien PAULOT, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant le site.
Il peut être contacté à l'adresse de courriel indiquée ci-dessus.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105
- Pays
- États-Unis d'Amérique
- Site
- www.netlify.com
Les fichiers du site sont distribués depuis le réseau de diffusion de l'hébergeur, dont les points de présence sont répartis dans plusieurs pays. Les conséquences de cet hébergement sur les données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Objet du site et clientèle
Le site présente Navly, une solution logicielle destinée aux équipes commerciales itinérantes : optimisation des tournées, prise de comptes rendus à la voix et suivi du portefeuille client.
Le site est un site de présentation. Il ne permet ni la souscription en ligne, ni le paiement, ni la création d'un compte. La seule action possible pour le visiteur est de demander une démonstration au moyen du formulaire dédié.
Les services présentés s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En conséquence, les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des consommateurs, en particulier l'obligation de désigner un médiateur de la consommation prévue à l'article L. 616-1 du code de la consommation, ne trouvent pas à s'appliquer.
À vérifier avant publication : si des indépendants, micro-entrepreneurs ou professions libérales figurent parmi la clientèle visée, la qualification de « non-professionnel » peut être discutée pour certains d'entre eux. Dans le doute, l'adhésion à un médiateur de la consommation est peu coûteuse et lève la difficulté.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, illustrations, animations, captures et maquettes d'interface, code source, feuilles de style — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des bases de données. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Le nom commercial Navly, le logotype et les signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété de l'éditeur. Leur usage sans autorisation est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
À vérifier : la marque « Navly » est-elle déposée auprès de l'INPI ? Dans l'affirmative, indiquer ici le numéro et les classes du dépôt : la mention d'une marque enregistrée est plus dissuasive, et elle conditionne l'action en contrefaçon.
Marques et logos de tiers
Les dénominations et logotypes d'entreprises tierces reproduits sur le site, en particulier dans le bandeau de références, sont les marques de leurs titulaires respectifs. Ils sont cités à titre de référence commerciale, afin d'identifier les entreprises avec lesquelles l'éditeur entretient une relation d'affaires.
Cette citation ne confère à l'éditeur aucun droit sur ces marques et n'emporte aucun parrainage, partenariat ni approbation de la part de leurs titulaires au-delà de ce qui a été expressément convenu avec eux.
Point de vigilance : l'usage du nom ou du logo d'un client à titre de référence suppose son accord. Celui-ci figure généralement dans une clause de communication du contrat, à défaut dans un accord écrit distinct. Il est prudent de réunir ces accords avant la mise en ligne, et de les conserver : l'autorisation est la seule défense opposable à une mise en demeure.
Crédits et licences
Fonds cartographiques
Les fonds de carte reproduits dans les visuels d'interface sont issus d'OpenStreetMap. Les données cartographiques sont mises à disposition par les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL 1.0, et le rendu graphique sous licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 2.0.
© les contributeurs d'OpenStreetMap — openstreetmap.org/copyright
Polices de caractères
Le site utilise les familles Onest, League Spartan et JetBrains Mono, distribuées sous licence OFL 1.1. Elles sont hébergées sur le serveur du site : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de l'affichage des pages.
Liens hypertextes
Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment vers le compte Instagram de Navly. Ces liens sont proposés pour la commodité du visiteur. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et aux traitements de données personnelles qu'ils mettent en œuvre, lesquels relèvent de leurs politiques respectives.
La création d'un lien vers la page d'accueil du site est libre, dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et que le lien ne s'ouvre pas à l'intérieur d'un cadre dissimulant l'origine de la page. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait préjudiciable.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.
L'usage des traceurs est décrit dans la politique relative aux cookies. Le site ne dépose aucun cookie soumis au consentement préalable.
Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées. Elles sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les chiffres, durées et gains présentés à titre d'illustration ne constituent ni un engagement contractuel, ni une garantie de résultat.
Les données figurant dans les démonstrations d'interface — clients, adresses, rendez-vous, comptes rendus — sont fictives et créées pour les besoins de la présentation. Elles ne se rapportent à aucune personne ni à aucune entreprise réelle.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, sans y être tenu par une obligation de résultat. Il peut en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Signalement d'un contenu
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site est illicite, inexact, ou porte atteinte à ses droits peut le signaler par courriel à l'adresse de contact indiquée à l'article 1, en précisant l'adresse de la page concernée, la description du contenu et les motifs du signalement.
L'éditeur en accuse réception et procède, le cas échéant, au retrait du contenu dans les meilleurs délais.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions de droit commun.